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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-04-21 Afficher le document à cette date

32.(Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 11.).

2012, R.A.V.Q. 256, a. 32; 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 11.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

32.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 31.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 32.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

32.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 31.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 32.